Conditions générales de vente

Service Clients :

Kayfart.service.client@gmail.com

 

Introduction

Le site WWW.KAYFART.COM est un site d'information et de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau (ci-après dénommé "Internaute"). Il est hébergé par la plateforme OVH. Le Site permet de proposer à la vente des produits décoratifs contenant des éléments graphiques produits par la société propriétaire du nom commercial « Kayfart » SIRET:82208857100010.

L'Utilisateur ayant validé une commande sera dénommé "Client". Les droits et obligations de l'Utilisateur s'appliquent nécessairement au Client.

Toute commande d'un Produit proposé sur le Site suppose la consultation et l'acceptation expresse des présentes conditions générales de vente et de rétractation, manifestée par le fait de cocher la case « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ».

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir, exclusivement, à raison des relations qu'elles établissent sur le réseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en ligne des Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les Parties. Les présentes s'appliquent à l'exclusion de tout autre document.

Article 2 – Produits

2.1 Origine

Les Produits proposés à la vente par la société dépositaire du nom commercial « Kayfart » et déclarée en nom propre (siret : 82208857100010) sont ceux qui figurent sur le site www.kayfart.com, au jour de la consultation du site par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité de l'un des Produits, le client en sera informé au plus vite.

2.2 Types

Les produits vendus sur le site www.kayfrat.com sont des produits physiques envoyés par voie postale ainsi que des produits dématérialisés au format électronique téléchargeables directement par le client sur son compte client..

2.3 Descriptifs produits

Les photographies et les textes illustrant les produits sont conforment aux produits finaux, mais ne peuvent prétendre à une similitude parfaite (notamment en termes de couleurs d’impression,).

Les photos des produits présentes sur le site sont marquées d’un masque de signature avec le logo Kayfart. Cela à des fins de protection de droits d’auteurs des productions graphiques sur le domaine public. Les produits finaux envoyés aux clients ne contiendront aucune trace de ce masque.

Le vendeur se réserve le droit de modifier les descriptifs et photos produits à tout moment, ainsi que le droit de retirer les produits de la vente à tout moment.

2.4 Utilisation

Les produits sont destinés à un usage privé et ne peuvent l’être à des fins commerciales par le client. La revente de produits commandés sur le site n'est pas autorisée.

2.5 Propriété

Les droits d’auteurs ne sont pas transférés aux clients lors d’une vente. La propriété intellectuelle est réservée à la société déclarée en nom propre Bouchra Setti, siret :82208857100010. La société est propriétaire des productions et peut les réutiliser et les modifier à tout moment.

 

Article 3 – Prix

 

Les prix sont indiqués en Euros et en TTC (toutes taxes comprises) sont valables pour les territoires d’Union Européenne hors DOM et TOM. La société ne joue pas le rôle de collecteur de TVA pour l’état (TVA non applicable - article 293 B du CGI).

Toute commande passée sur le Site et livrée en dehors de l’Union Européenne et aux DOM et TOM sera facturée pourra être soumise à des taxes éventuelles, droits de douane et autres frais liés qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces frais en sus sont à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité. Les prix indiqués sur le Site sont garantis au jour de la commande dans la limite des stocks disponibles, et sauf erreur manifeste de typographie ou d'omission.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de port qui seront facturés en sus, et seront précisés à l'Utilisateur lors de la validation définitive de sa commande. Ces frais de port ne comprennent pas les douanes et autres frais annexes qui peuvent être demandés à l’entrée de certains pays, ces frais restent à la charge exclusive du client.

Le vendeur se réserve le droit, ce que l'Utilisateur accepte, de modifier ses prix à tout moment.

Article 4 - Enregistrement et validation de commande

4.1 Navigation à l'intérieur du Site

L'Utilisateur peut prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente. L'Utilisateur peut naviguer librement sur les différentes pages du Site sans être engagé au titre d'une commande.

4.2 Compte client

Tout client devra s'identifier, en saisissant son adresse e-mail ainsi que le mot de passe qu'il aura préalablement choisi lors de la création de son compte, soit, s'il s'agit de sa première commande, en cliquant sur « Créer mon compte ». Dans cette dernière hypothèse, l'Utilisateur devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale. En outre, l'Utilisateur devra fournir son adresse e-mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s'identifier ultérieurement sur le Site. L'Utilisateur est informé et accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement. Une fois l'Utilisateur identifié, il devra valider l'adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l'écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par l'Utilisateur, ainsi que le montant total de la commande, les frais de port, le délai de livraison, les coordonnées de l'Utilisateur, l'adresse de livraison des Produits.

4.3 Enregistrement d'une commande

Si l'Utilisateur souhaite passer commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera le dit intérêt en cliquant sur le mot « panier ». Puis il vérifiera sa commande et pourra ensuite cliquer sur « Commander ». Il sera invité à vérifier les adresses de livraisons et les adresses de facturation qu’ils souhaite utiliser et valider. S’il le souhaite le client pourra laisser un message au vendeur à propos de sa commande dans un encadré prévu à cet effet puis cliquer sur le bouton « commander ». Le client devra ensuite choisir le mode de livraison et pourra valider les conditions de ventes en cochant « J'ai lu les conditions générales de vente et j'y adhère sans réserve ». Cet validation implique le total consentement du clientquand à ces conditions. Il sera ensuite dirigé vers une interface de paiement.

4.4 Paiement d'une commande

Les modes de paiement proposé sont : le paiement par carte bancaire, le virement bancaire, le paiement par paypal.

Le règlement via carte bancaire :

Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé « Hipay »

 

Le règlement via Paypal : Une fois la commande validée, le Client est redirigé vers la plateforme sécurisé « Paypal ». Un compte Paypal est alors nécessaire pour réaliser le paiement.

Le règlement via virement bancaire :

Une fois la commande validée, le client recevra les coordonnées bancaires du vendeur par mail. Le client devra effectuer le virement et celui-ci devra être reçu pour valider la commande. Si le virement n’est pas reçu au bout de 7 jours alors la commande sera annulée.

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    4.5 Validation définitive de la commande et paiement

    Après avoir pris connaissance de l'état de sa commande, et une fois que l'ensemble des informations demandées aura été complété par l'Utilisateur, un récapitulatif de ces informations et de la commande apparaîtra et ce dernier devra choisir le mode de paiement avec lequel il souhaite effectuer son paiement pour confirmer définitivement sa commande.

     

    4.6 Confirmation de la commande

    Un récapitulatif de la commande s'affichera une fois la commande validée. Cette confirmation reprendra l'ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties. Le Client aura ensuite accès au "suivi de sa commande" en cliquant sur se connectant sur son compte par son adresse e-mail et son mot de passe.

     

    Article 5 - Livraison

    5.1 Délais et modes d’expédition

    Vos commandes sont traitées et envoyées dans les plus brefs délais durant les jours ouvrés du lundi au vendredi inclus, hors jours fériés, hors problème d'acheminement postal. Les commandes sont préparées dès réception du règlement, le paiement par carte bancaire vous garantit la rapidité du traitement de votre commande.

    Les commandes sont envoyées par voie postale.

     

    5.2 Retard / absence de livraison

    En cas de retard de livraison de plus de 7 jours par rapport à la date de livraison prévue, le client devra en informer le service client Kayfart pour qu’une enquête puisse être menée pour identifier le problème.

    Si le colis n’est pas retrouvable et déclaré comme perdu, le vendeur renverra un colis de remplacement à ses frais. Cela à condition que la perte du colis ne soit pas dû à une erreur du client dans le renseignement de l’adresse postale de livraison lors de l’enregistrement de la commande. Dans ce cas le vendeur ne sera pas tenu pour responsable et ne sera pas tenu de dédommager le client sur cette commande.

    Annulation de commande

    Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date d’expédition de la commande pour signaler la non réception et demander la résolution de la vente et le remboursement des articles. Passé ce délai, aucune résolution de la vente ne sera acceptée.

    5.3 Anomalies

    Toute anomalie concernant la livraison (avarie, colis ouvert, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du Client. Le Client devra signaler immédiatement dans un délai de 5 jours ouvrés l’anomalie au Service client Kayfart pour pouvoir demander un dédommagement. Le vendeur renverra au Client le ou les produits de remplacement, à ses frais.

    Article 6 - Retour et droit de rétractation

     

    6.1 Conditions de rétractation

    Le Client dispose d'un droit de retour de quatorze (14) jours à compter de la réception de la totalité de sa commande pour se rétracter sans nécessairement donner de motif. La rétractation n’est possible que sur les produits physiques vendus sur le site. Pour exercer le droit de rétractation, le client doit notifier sa décision de rétractation de sa commande par une déclaration écrite dénuée d’ambigüité en précisant son nom et prénom, e-mail, adresse, numéro et date de commande.

    6.2 Remboursement

    En cas de rétractation du Client, le vendeur remboursera les paiements reçus du Client une fois les articles retournés au vendeur. Le vendeur pourra différer ce remboursement jusqu’à réception et vérification des Produits.

    6.3 Retour des produits

    Le Client doit retourner les Produits au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision de rétractation. Les produits retournés doivent être non utilisés, complets et non abîmés. Dans le cas contraire le remboursement ne sera pas possible.

    Le Client prend en charge les frais de renvoi de la commande complète ou des Produits.

    Article 6 - Litiges

     

    Le présent contrat est soumis au droit français. Le vendeur ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, le Client a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer sa situation. En cas de litige, le Client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.